Développez vos connaissances sur les institutions françaises avec ce QCM dédié.
Résultats
#1. En France, la première Constitution date de
1789 : Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (26 août 1789)
1791 : Constitution française du 3 septembre 1791 ; elle institue une monarchie constitutionnelle
1793 : Constitution de la Première République ; elle ne sera jamais appliquée
1795 : Première Constitution républicaine française du 5 fructidor an III ; elle fonde le directoire
#2. Parmi les articles suivants, lequel n'est pas issu de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Article 1er de la Constitution de 1958 : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Article 1er de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (qui fait partie du bloc de constitutionnalité) : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
Article 15 de la Constitution de 1958 : Le Président de la République est le chef des armées.
Article 20 de la Constitution de 1958 : Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
#3. Que permet l'article 49-3 de la Constitution ?
Article 11 de la Constitution : Référendum
Article 24 : le Parlement contrôle l’action du Gouvernement
Article 49-3 : Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.
Article 12 : Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
#4. Quelle est l'affirmation exacte parmi les propositions suivantes ?
Le Président de la République est le chef des armées : article 15 de la Constitution de 1958.
C’est le Président de la République qui nomme les ministres sur proposition du Premier ministre.
Le Président de la République promulgue les lois. Il signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des ministres.
L’article 16 de la Constitution permet au Président de la République d’exercer seul tous les pouvoirs.
#5. En France, l'élection au suffrage universel direct du Président de la République s'est déroulée pour la 1ère fois en :
1848 : Louis- Napoléon Bonaparte est élu au suffrage direct et universel “masculin” instauré sous la seconde République ;
1944 : le 21 avril, le droit de vote est accordé aux femmes ; le premier vote des françaises à lieu le 29 avril 1945 à l’occasion du premier tour des élections municipales ;
1958 : Constitution de la 5ème République (4 octobre 1958) ;
1962 : adoption par référendum du suffrage universel direct du Président de la République ;
#6. Qui est le dernier Président de la IVème République ?
Félix Gaillard : Chef de gouvernement de 1957 à 1958.
Charles de Gaulle : 1er Président de la Vème République.
Alain Poher : d’avril à juin 1969, après la démission de Charles de Gaulle, il assure – en tant que président du Sénat – les fonctions de président de la république par intérim.
#7. En fonction, le Président de la République
Pour les actes du chef de l’État qui ne relèvent pas de l’exercice des fonctions présidentielles, le Président ne peut pas faire l’objet d’une procédure judiciaire ou administrative pendant la durée de son mandat. Ainsi, sa responsabilité pénale du chef de l’État ne peut pas être engagée, sauf cas de haute trahison. Il sera alors jugé par la Haute Cour de justice.
L’article 67 de la Constitution pose le principe de l’irresponsabilité présidentielle, absolue et permanente.
#8. La mise en jeu de la responsabilité politique du Gouvernement est possible
après le dépôt d’une motion de censure ou la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale
ou après la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote d’un texte, suivie du dépôt d’une motion de censure
#9. Les ministres
Seule, la Cour de justice de la République est compétente pour juger les membres du gouvernement (Premier Ministre, Ministres, Ministres délégués, secrétaires d’État) pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
#10. Le mandat du Président du Sénat est de
Le Président du Sénat est élu par l’ensemble des sénateurs (suffrage indirect), tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel de l’assemblée.
#11. Quel est le nombre de sénateurs en France ?
#12. Quel est le nombre de députés en France ?
#13. La commission mixte paritaire est chargée
Article 45 de la Constitution de 1958 : Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s’y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d’entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.
#14. Qui compose la commission mixte paritaire ?
La commission mixte paritaire (CMP) est une commission composée de sept députés et sept sénateurs.
#15. Le Conseil constitutionnel est composé
Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf membres nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, auxquels il faut ajouter les anciens présidents de la République qui sont membres de droit
#16. Qui est membre du Conseil constitutionnel ?
Peuvent faire l’objet d’une nomination au Conseil constitutionnel tous les citoyens jouissant de leurs droits civiques et politiques.
En outre, sont membres de droit à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.
#17. Le Conseil constitutionnel n'est pas compétent pour juger
#18. Les traités internationaux les plus importants sont ratifiés par le Président de la République
#19. Qui ne peut pas être à l'initiative d'un référendum en France ?
Le Président de la République peut organiser un référendum, sur proposition du gouvernement ou du Parlement proposition conjointe des deux assemblées).
Les collectivités territoriales peuvent proposer un référendum au niveau local.
Le référendum d’initiative populaire permet à un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (environ 4, 3 millions de personnes) de demander l’organisation d’un référendum à propos d’un projet de loi.
#20. Au 18 juin 2017, quel était le nombre de députés à l'Assemblée Nationale en France ?
Les 577 députés de l’Assemblée nationale ont été élus le 18 juin 2017 au suffrage universel direct.
#21. Le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par
Le Conseil est présidé par le Président de la République; le garde des sceaux en assure la vice-présidence.
#22. Quelle disposition de la Constitution de la Vème République est vraie ?
La Constitution de la Vème République a été adoptée le 4 octobre 1958.
#23. Quelle est la durée du mandat d'un député de l'Assemblée nationale en France ?
#24. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est le résultat de la fusion intervenue en 2008 entre :
#25. Dans cette liste quel(s) est/sont le(s) symbole(s) de la République française ?
#26. En quelle année François Mitterrand a-t-il été réélu Président de la République ?
François Mitterrand a été élu Président de la République française le 10 mai 1981 et réélu le 8 mai 1988.
#27. La 1ère loi sur la parité hommes/femmes en politique en France date de :
La loi du 6 juin 2000 vise à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.
#28. La réforme du prélèvement à la source est …
#29. En quelle année a été soumis au vote des français le référendum réduisant le mandat présidentiel à 5 ans ?
Sous la présidence de Jacques CHIRAC, il a été demandé au peuple français de répondre à la question suivante : « Approuvez-vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la République à 5 ans ? ».
#30. Quel homme politique n'a pas été Premier Ministre de la Vème République ?
#31. Lequel de ces pouvoirs n'a pas le Premier ministre sous la V' République ?
Le Premier ministre n’est pas le supérieur des ministres puisqu’il ne peut pas leur imposer de prendre des décisions qu’ils ne veulent pas assumer.
#32. Quelle femme a été Premier ministre en France ?
#33. En quelle année a été instaurée la Vème République ?
Réponse 3 : la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.