Le rapport d’activité de la DGFIP 2019 constitue le document de référence pour tout candidat admissible à l’oral des concours. Il précise, en effet, les grands axes et les chiffres clés de la DGFIP pour chaque année. Mon concours DGFIP vous propose de faire ressortir les points essentiels du rapport 2019 paru en juillet 2020. Bonne lecture !
1) Quelques mots de Jérôme FOURNEL
Jérôme FOURNEL, actuel Directeur de la DGFIP, a fait état des principales missions relevées par cette administration au titre de l’année 2019. En effet, après avoir rappelé le contexte historique de crise sanitaire, le Directeur a précisé la mise en œuvre du prélèvement à la source et le déploiement du numérique qui a accompagné ce chantier.
Un chiffre marquant de ce développement du numérique est notamment celui du site impôt.gouv.fr qui accueille chaque année plus de 230 millions de visites. L’année 2019 marque aussi le développement du nouveau réseau de proximité qui a réformé l’accueil des usagers.
Concernant les entreprises, la volonté a été de poursuivre l’établissement d’une relation de confiance sans pour autant négliger le contrôle. 2019 a ainsi permis le recouvrement de 12 milliards d’euros de recettes provenant du contrôle fiscal.
2) Rapport d'activité DGFIP 2019 : Topo sur les missions de la DGFIP
Le rapport d’activité de la DGFIP fait ensuite état des principales missions de la DGFIP. Ces dernières sont retranscrites ci-après. Notez qu’il est indispensable de bien connaître ces dernières quel que soit l’oral que vous présentez (agent, contrôleur ou inspecteur) :
3) Grandes étapes de l’année 2019
L’année 2019 a été une année particulièrement riche en évènements, nous avons ciblé les plus importants :
– Le mois de janvier a ainsi constitué celui du lancement du prélèvement à la source et du remplacement du timbre fiscal papier par le timbre électronique. On est bien dans la logique de modernisation de l’administration et de la transition numérique.
– En avril, la campagne de déclaration des revenus a été lancée avec le service « gérer mon prélèvement à la source ». 1.4 million de modulation de taux ont d’ailleurs été enregistrées. À noter qu’un article du site economie.gouv.fr fait état de cette campagne. Il ressort de ce dernier que 70 % des 25 millions de foyers fiscaux déclarent désormais en ligne. Le mois d’avril a aussi été celui du « Hackaton », une série de défis dont l’objectif était de mesurer l’efficacité des politiques publiques.
– En mai, Jérôme FOURNEL a été nommé à la tête de la DGFIP.
– En juin, le lancement du nouveau réseau de proximité a été initié. Ce projet a pour but de relocaliser les services des grandes métropoles dans les villes moyennes péri-urbaines ou rurales. Ce mois a également été l’occasion pour le premier ministre d’annoncer la suppression progressive de la taxe d’habitation.
– Le mois de septembre a été l’occasion du règlement définitif des contentieux entre google et l’administration fiscale française.
– En décembre,le premier module du projet informatique PILAT a été accessible aux agents du contrôle fiscal. Ce projet a pour but de rationnaliser et moderniser l’utilisation des applications par les agents des services fiscaux.
4) Rapport d'activité 2019 de la DGFIP : le détail de cette année
L’année 2019 a été marquée pas de nombreux évènements détaillés ci-après.
a) Rapport d'activité 2019 de la DGFIP : une année riche en évènements
En 2019, le rapport d’activité de la DGFIP met en lumière deux objectifs poursuivis par la DGFIP :
– Améliorer la qualité de service et l’accès à ses services
– Accélérer la transformation numérique
Pour atteindre ce premier objectif, la DGFIP a initié une démarche visant à faire évoluer son réseau. Le projet de nouveau réseau de proximité associe différents acteurs : DGFIP, élus locaux et Préfets. L’objectif de la démarche est de répondre aux attentes des usagers en termes de proximité des services publics et aux besoins des décideurs locaux. Elle vise aussi à rééquilibrer la présence des services de la DGFIP sur l’ensemble du territoire.
La DGFIP renforce l’ensemble des canaux de contact : accueil sur rendez-vous, accueil téléphonique et messagerie « e-contact ».
Par ailleurs, la DGFIP possède de nombreuses applications métiers, souvent anciennes, qui permettent à l’ensemble de ses agents de travailler au quotidien. Aujourd’hui, la DGFIP met en œuvre des projets numériques afin d’améliorer ou de créer de nouveaux applicatifs. Ainsi, le système d’information des ressources humaines a désormais une nouvelle fonctionnalité permettant aux agents d’y déposer directement des documents.
La transformation numérique c’est également l’amélioration des services en ligne via le site impots.gouv.fr pour les usagers, particuliers et professionnels.
b) Focus sur les conditions de travail des agents
Le rapport d’activité de la DGFIP revient sur les ambitions de la DGFIP en termes de conditions de travail.
La DGFIP propose à ses agents de suivre de nombreuses formations. Elle développe notamment une formation au numérique permettant aux agents d’acquérir un socle de connaissances minimum en la matière.
En 2019, la DGFIP a poursuivi la démarche de développement du télétravail. Son déploiement a bien évidemment été accéléré depuis mars 2020, en raison de la crise sanitaire, afin d’équiper le plus d’agents volontaires possible.
La DGFIP expérimente en 2019, dans 14 départements, l’affectation au département qui sera généralisée en 2020. Fini les RAN, les modalités liées aux mutations sont modifiées et certaines règles de priorité évoluent.
c) Modernisation et unification des missions
La DGFIP s’est engagée dans une démarche de rationalisation du recouvrement fiscal et social. Dans le même temps, un chantier mené avec la DGDDI a pour but de transférer des missions d’une direction vers l’autre.
Il ne faut pas oublier l’actualité principale de la sphère fiscale en 2019 : la mise en œuvre du prélèvement à la source.
d) Les nouveaux horizons du contrôle fiscal : relation de confiance et intelligence artificielle
La DGFIP souhaite construire une nouvelle relation basée sur la confiance avec l’usager. Le droit à l’erreur permet à l’administration d’accompagner les contribuables. En juin 2019, le lancement du site oups.gouv.fr s’inscrit dans cette démarche. L’administration souhaite sensibiliser les contribuables aux principales erreurs commises par les usagers. Elle leur donne des conseils pratiques pour les éviter et les corriger.
La DGFIP utilise désormais l’intelligence artificielle et le data-mining pour programmer une partie de ses contrôles. Ces techniques d’exploitation des données permettent de cibler les dossiers à contrôler en se basant sur certains comportements frauduleux par exemple.
e) Gestion publique
La DGFIP poursuit sa démarche de simplification et de modernisation dans la filière de la gestion publique. Elle se lance dans la dématérialisation de la commande publique. Enfin, des centres de gestion financière sont créés pour simplifier les contrôles entre l’ordonnateur et le comptable.
Bonjour,
J’ai une question assez simple mais je ne suis pas sûr, l’année dernière la dgfip dépendait du ministère de l’action et des comptes publics
Cette année est ce qu’elle dépend du ministère de l’économie et des finances et de la relance ou ministre délégué chargé des compte publics
Merci
Bonjour,
La DGFIP dépend des deux ministres. Ceux-ci exercent leur autorité hiérarchique à des degrés distincts. La DGFIP est placée sous l’autorité du ministre délégué lui-même placé sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la relance.
Merci beaucoup pour vos précisions
Je voulais savoir aussi les métiers de gestion publique et les missions de transverse